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Permis de construire Locaux N° 05421514N0008

Permis de construire n° 05421514N0008 à Frouard pour 419 m² de locaux, 9 Bis Rue De Nancy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Bis Rue De Nancy, à Frouard (54390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FROUARD ; la décision est intervenue le 3 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05421514N0008, déposé en mairie de Frouard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 février 2015

Dossier PC n° 05421514N0008

Demandeur

COMMUNE DE FROUARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bis Rue De Nancy, le permis de construire n° 05421514N0008 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE FROUARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK330, AK575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK330 AK575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	790 m²	48 m²	371 m²	371 m²	48 m²	838 m²
Total	870 m²	48 m²	371 m²	371 m²	48 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	371 m²	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	742 m²
Autres activités	419 m²	48 m²	0 m²	371 m²	-323 m²	96 m²
dont Entrepôt	419 m²	48 m²	0 m²	371 m²	-323 m²	96 m²
Total locaux	790 m²	48 m²	371 m²	371 m²	48 m²	838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROUARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402157
SIRET: 21540215700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05421514N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Bis Rue De Nancy, à Frouard (54390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FROUARD ; la décision est intervenue le 3 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05421514N0008, déposé en mairie de Frouard.

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