Permis de construire n° 05421514N0010 à Frouard pour 150 m² de locaux, Cd 90
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 05421514N0010
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05421514N0010 a été délivré le 11 février 2015 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cd 90. Le projet est porté par SI EAU ASSAINISSEMENT BASSIN DE POMPEY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Frouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 37 m² | 267 m² |
| Total | 230 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 37 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 37 m² | 267 m² |
| Total locaux | 230 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 37 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ASSAINISSEMENT BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255402430
- SIRET
- 25540243000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FROUARD (54390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421514N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |