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Permis de construire Locaux N° 05421513N0003

Permis de construire à Frouard pour 2 004 m² de locaux - 2 Rue Du Bois Zac D'activites D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bois Zac D'activites D, Frouard (54390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORDIMAX et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421513N0003, instruit par la commune de Frouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 05421513N0003

Demandeur

LORDIMAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05421513N0003, délivré le 3 juillet 2013 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Bois Zac D'activites D, Frouard (54390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORDIMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51, AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

29 856 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

31 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH50 AH51 AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac D'activites D

Territoire administratif

Commune: Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 856 m²	2 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	31 860 m²
Total	29 856 m²	2 004 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²	31 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	29 856 m²	0 m²	0 m²	29 856 m²
Entrepôt	0 m²	2 004 m²	2 004 m²	2 004 m²
Total locaux	29 856 m²	2 004 m²	2 004 m²	31 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORDIMAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339732935
SIRET: 33973293500020
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05421513N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bois Zac D'activites D, Frouard (54390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORDIMAX et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421513N0003, instruit par la commune de Frouard.

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