Permis de construire Locaux N° 05421515N0014

Permis de construire n° 05421515N0014 à Frouard pour 47 m² de locaux, 2 Rue Du Bois Espace Grand Air

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05421515N0014

Demandeur

LORDIMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05421515N0014, délivré le 9 février 2018 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois Espace Grand Air. La demande émane de LORDIMAX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI231, AI257, H25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 720 m²

Surface existante avant

29 856 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

29 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI231 AI257 H25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Grand Air

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 856 m² 47 m² 0 m² 23 m² 0 m² 24 m² 29 880 m²
Total 29 856 m² 47 m² 0 m² 23 m² 0 m² 24 m² 29 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 856 m² 47 m² 0 m² 23 m² 0 m² 24 m² 29 880 m²
Total locaux 29 856 m² 47 m² 0 m² 23 m² 0 m² 24 m² 29 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORDIMAX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339732935
SIRET
33973293500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
FROUARD (54390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05421515N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bois Espace Grand Air, à Frouard (54390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORDIMAX et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05421515N0014, déposé en mairie de Frouard.

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