Permis de construire n° 05421518N0003 à Frouard pour 3 181 m² de locaux, 2 Rue Du Bois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 05421518N0003
Demandeur
FROUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05421518N0003 a été délivré le 8 août 2018 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Bois. FROUDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 181 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51, AH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 090 m² | 3 181 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 902 m² | 32 992 m² |
| Total | 30 090 m² | 3 181 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 902 m² | 32 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 090 m² | 3 181 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 902 m² | 32 992 m² |
| Total locaux | 30 090 m² | 3 181 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 902 m² | 32 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490570330
- SIRET
- 49057033000020
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FROUARD (54390)
Autres dossiers de FROUDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05421518N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |