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Permis de construire Locaux N° 05419721N0008

Permis de construire à Fléville-devant-Nancy pour 631 m² de locaux - Rue Antoine De St Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PBAJ et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419721N0008, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05419721N0008

Demandeur

PBAJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05419721N0008, délivré le 11 février 2022 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PBAJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Total	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBAJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829870708
SIRET: 82987070800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419721N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PBAJ et accordé le 11 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419721N0008, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.

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