Permis de construire Locaux N° 05419721N0007

Permis de construire n° 05419721N0007 à Fléville-devant-Nancy pour 3 758 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PC n° 05419721N0007

Demandeur

SARL DU PRE BEDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419721N0007 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL DU PRE BEDON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 758 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 062 m²

Surface créée

3 758 m²

Variation nette

+3 758 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²
Total 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²
dont Bureaux 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total locaux 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PRE BEDON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799852090
SIRET
79985209000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
HEILLECOURT (54181)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419721N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DU PRE BEDON ; la décision est intervenue le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419721N0007, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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