Permis de construire n° 0541972200001 à Fléville-devant-Nancy pour 374 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0541972200001
Demandeur
LORYEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541972200001 a été délivré le 2 juin 2022. Le dossier a été déposé par LORYEM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO116, AO180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 037 m² |
| Total | 663 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 663 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 037 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 566 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 940 m² |
| Total locaux | 663 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORYEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804726446
- SIRET
- 80472644600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541972200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |