Permis de construire Logement N° 05419722N0002

Permis de construire n° 05419722N0002 à Fléville-devant-Nancy pour 1 731 m² de logement, 1 Et Rue Florence Arthaud

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05419722N0002

Demandeur

EUROPEAN HOMES 169

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419722N0002 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 1 Et Rue Florence Arthaud. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 169.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 193 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV141, AV142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 193 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV141 AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 6 - - 28
- 57,1 % 21,4 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 169

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891127771
SIRET
89112777100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419722N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Florence Arthaud, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 169 et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419722N0002, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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