Permis de construire Locaux N° 05419721N0011

Permis de construire n° 05419721N0011 à Fléville-devant-Nancy pour 1 365 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 05419721N0011

Demandeur

L'ATELIER MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419721N0011 a été délivré le 22 juin 2022 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de L'ATELIER MODERNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
dont Bureaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER MODERNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903149987
SIRET
90314998700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419721N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER MODERNE et accordé le 22 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419721N0011, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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