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Permis de construire Locaux N° 05419718N0011

Permis de construire à Fléville-devant-Nancy pour 525 m² de locaux - Rue Antoine De St Exupery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NFE et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419718N0011, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05419718N0011

Demandeur

NFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05419718N0011, délivré le 8 février 2019 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK184P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Total	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NFE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799805502
SIRET: 79980550200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419718N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De St Exupery, Fléville-devant-Nancy (54710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NFE et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419718N0011, instruit par la commune de Fléville-devant-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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