Permis de construire n° 0541962600002 à Flavigny-sur-Moselle pour 486 m² de logement, 46 Rue Du Doyen Jacques Parisot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0541962600002
Demandeur
OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541962600002 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 46 Rue Du Doyen Jacques Parisot. Le demandeur déclaré est OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | -471 m² | 0 m² |
| Total | 471 m² | 15 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 15 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 331102863
- SIRET
- 33110286300015
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541962600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |