Permis de construire à Flavigny-sur-Moselle pour 486 m² de logement - 46 Rue Du Doyen Jacques Parisot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0541962600002
Demandeur
OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 0541962600002, délivré le 6 mars 2026 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du Doyen Jacques Parisot, Flavigny-sur-Moselle (54630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 471 m² | 15 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 15 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 331102863
- SIRET
- 33110286300015
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541962600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |