Permis de construire à Flavigny-sur-Moselle pour 94 m² de locaux - 46 Rue Du Doyen Jacques Paris
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 05419621T0010
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05419621T0010, délivré le 16 février 2022 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du Doyen Jacques Paris, Flavigny-sur-Moselle (54630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 651 m² |
| Total | 557 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775615313
- SIRET
- 77561531300522
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419621T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |