Permis de construire Locaux N° 0541962500009

Permis de construire n° 0541962500009 à Flavigny-sur-Moselle pour 49 m² de locaux, 62 Rue De Mirecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0541962500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue De Mirecourt, le permis de construire n° 0541962500009 a été délivré le 23 février 2026 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH312, AH310, AH314. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH312 AH310 AH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 54 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 103 m²
Total 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 54 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541962500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Mirecourt, à Flavigny-sur-Moselle (54630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541962500009, déposé en mairie de Flavigny-sur-Moselle.

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