Déclaration préalable n° 0541962600020 à Flavigny-sur-Moselle pour 12 m² de locaux, 69 Rue De Mirecourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0541962600020
Demandeur
ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Rue De Mirecourt, la déclaration préalable n° 0541962600020 a été accordée le 6 mai 2026 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2026.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/05/2026
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 593 m² |
| Total | 13 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 593 m² |
| Total locaux | 13 581 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 13 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 195412689
- SIRET
- 19541268900018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541962600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |