Retour aux autorisations de Flavigny-sur-Moselle

Déclaration préalable Locaux N° 0541962600020

Déclaration préalable à Flavigny-sur-Moselle pour 12 m² de locaux - 69 Rue De Mirecourt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De Mirecourt, Flavigny-sur-Moselle (54630).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT et accordée le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026, achèvement déclaré le 16 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541962600020, instruit par la commune de Flavigny-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0541962600020

Demandeur

ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0541962600020, accordée le 6 mai 2026 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 69 Rue De Mirecourt, Flavigny-sur-Moselle (54630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD260, ZI156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 164 m²

Surface existante avant

13 581 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

13 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2026.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/05/2026

Délai total

10 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

16/05/2026

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD260 ZI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 581 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	13 593 m²
Total	13 581 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	13 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 581 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	13 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195412689
SIRET: 19541268900018
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0541962600020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De Mirecourt, Flavigny-sur-Moselle (54630).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT et accordée le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026, achèvement déclaré le 16 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541962600020, instruit par la commune de Flavigny-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-sur-Moselle

PC n°0541962500008 Logement Autorisé

Lotissement Quartier Durab

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

07 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0541962600002 Logement Commencé

46 Rue Du Doyen Jacques Parisot

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Transformation avec extension

06 mars 2026 486 m² SDP OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY

PC n°0541962500009 Locaux Autorisé

62 Rue De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°05419624T0005 Logement Annulé

Route De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 101 m² SDP

PC n°05419624T0003 Logement Commencé

Rue De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 118 m² SDP

PC n°05419624T0004 Locaux Autorisé

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 1 248 m² SDP ETA THOUVENIN PHILIPPE

Autres types d'autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Permis d'aménager à Flavigny-sur-Moselle

1 autorisation

Permis de démolir à Flavigny-sur-Moselle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Caractéristiques du projet