Permis de construire n° 05419615T0001 à Flavigny-sur-Moselle pour 28 m² de locaux, 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 05419615T0001
Demandeur
SCI DU CHAUBOUROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419615T0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot. La demande émane de SCI DU CHAUBOUROT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 522 m² |
| Total | 494 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 522 m² |
| Total locaux | 494 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAUBOUROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389782657
- SIRET
- 38978265700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |