Retour aux autorisations de Flavigny-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 05419615T0001

Permis de construire à Flavigny-sur-Moselle pour 28 m² de locaux - 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot, Flavigny-sur-Moselle (54630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAUBOUROT et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419615T0001, instruit par la commune de Flavigny-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 05419615T0001

Demandeur

SCI DU CHAUBOUROT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05419615T0001, délivré le 2 juillet 2015 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot, Flavigny-sur-Moselle (54630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHAUBOUROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	522 m²
Total	494 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	494 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAUBOUROT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389782657
SIRET: 38978265700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05419615T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Doyen Jacques Parisot, Flavigny-sur-Moselle (54630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAUBOUROT et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419615T0001, instruit par la commune de Flavigny-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-sur-Moselle

PC n°0541962500008 Logement Autorisé

Lotissement Quartier Durab

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

07 mai 2026 127 m² SDP

DP n°0541962600020 Locaux Terminé

69 Rue De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

06 mai 2026 12 m² SDP ETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT

PC n°0541962600002 Logement Commencé

46 Rue Du Doyen Jacques Parisot

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Transformation avec extension

06 mars 2026 486 m² SDP OHS LORRAINE ETABLISSEMENTS DE FLAVIGNY

PC n°0541962500009 Locaux Autorisé

62 Rue De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°05419624T0005 Logement Annulé

Route De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 101 m² SDP

PC n°05419624T0003 Logement Commencé

Rue De Mirecourt

Flavigny-sur-Moselle (54630)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Permis d'aménager à Flavigny-sur-Moselle

1 autorisation

Permis de démolir à Flavigny-sur-Moselle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Caractéristiques du projet