Permis de construire Locaux N° 05419621T0008

Permis de construire n° 05419621T0008 à Flavigny-sur-Moselle pour 1 800 m² de locaux, Zac Du Plateau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 05419621T0008

Demandeur

FRANCE ELEVATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419621T0008 a été délivré le 2 septembre 2021 à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Du Plateau. Le projet est porté par FRANCE ELEVATEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS30, ZS33, ZS34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 265 m²

Surface existante avant

10 500 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

12 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS30 ZS33 ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 500 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 12 300 m²
Total 10 500 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 12 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 500 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 12 300 m²
dont Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
dont Industrie 7 000 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 8 800 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total locaux 10 500 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 12 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ELEVATEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478999394
SIRET
47899939400040
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419621T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Plateau, à Flavigny-sur-Moselle (54630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE ELEVATEUR et accordé le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419621T0008, déposé en mairie de Flavigny-sur-Moselle.

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