Permis de construire n° 05419621T0007 à Flavigny-sur-Moselle pour 2 026 m² de locaux, 38 Rue Du Doyen Jacques Paris
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 05419621T0007
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419621T0007 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 38 Rue Du Doyen Jacques Paris. La demande émane de OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD257. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavigny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Flavigny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavigny-sur-Moselle Code postal 54630 Identifiant INSEE 54196
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 1 094 m² | 932 m² | 698 m² | 932 m² | 396 m² | 2 958 m² |
| Total | 2 562 m² | 1 094 m² | 932 m² | 698 m² | 932 m² | 396 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 562 m² | 1 094 m² | 932 m² | 698 m² | 932 m² | 396 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 1 094 m² | 932 m² | 698 m² | 932 m² | 396 m² | 2 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775615313
- SIRET
- 77561531300522
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)
Autres dossiers de OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419621T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |