Permis de construire n° 05415523L0004 à Deuxville pour 188 m² de locaux, Chem de Deuxville à Maixe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PC n° 05415523L0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415523L0004 a été délivré le 14 août 2023 à Deuxville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem de Deuxville à Maixe. La demande émane de GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 99, ZA 100, ZA 101, 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Deuxville à Maixe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuxville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuxville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54155
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 357 m² à 545 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 545 m² |
| Total | 357 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 545 m² |
| Total locaux | 357 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL, dont l'adresse déclarée est à Deuxville. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327459434
- SIRET
- 32745943400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DEUXVILLE (54370)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415523L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 99, ZA 100, ZA 101 à Deuxville (54370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de Deuxville à Maixe à Deuxville (54370)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Deuxville à Maixe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.