Permis de construire n° 05415523L0003 à Deuxville pour 155 m² de locaux, rue de la Outre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 05415523L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415523L0003, délivré le 4 septembre 2023 à Deuxville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Outre.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 724 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 500, ZB 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Outre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Deuxville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deuxville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuxville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54155
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 724 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 310 m² à 465 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 465 m² |
| Total | 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 465 m² |
| Total locaux | 310 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRION (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415523L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 500, ZB 69 à Deuxville (54370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Outre à Deuxville (54370)
L’autre dossier recensé rue de la Outre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.