Déclaration préalable Locaux N° 05422223L0020

Déclaration préalable à Gerbéviller pour 3 m² de locaux - La Ville Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Ville Nord, Gerbéviller (54830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL et accordée le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422223L0020, instruit par la commune de Gerbéviller.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 05422223L0020

Demandeur

GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05422223L0020, accordée le 11 septembre 2023 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Ville Nord, Gerbéviller (54830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC293.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gerbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327459434
SIRET: 32745943400012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DEUXVILLE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05422223L0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Ville Nord, Gerbéviller (54830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL et accordée le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422223L0020, instruit par la commune de Gerbéviller.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbéviller

PC n°05422225L0007 Locaux Autorisé

Le Petit Mezan

Gerbéviller (54830)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 315 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT MEZAN

PC n°05422225L0001 Logement Annulé

17 Quai Des Vosges

Gerbéviller (54830)

Transformation avec diminution

23 mai 2025 366 m² SDP

PC n°05422224L0002 Logement Autorisé

21 Rte De Haudonville

Gerbéviller (54830)

Nouvelle construction

25 sept. 2024 128 m² SDP

DP n°05422224L0006 Locaux Autorisé

2 Quai Des Vosges

Gerbéviller (54830)

Transformation sans extension

12 avr. 2024 205 m² SDP SCI GRUSS

PC n°05422223L0004 Locaux Autorisé

6 Route De Haudonville

Gerbéviller (54830)

Transformation sans extension

31 août 2023 2 392 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

PC n°05422223L0003 Locaux Autorisé

Route De Haudonville

Gerbéviller (54830)

Extension sans transformation

31 août 2023 150 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Autres types d'autorisations à Gerbéviller

Permis d'aménager à Gerbéviller

2 autorisations

Permis de démolir à Gerbéviller

11 autorisations