Permis de construire n° 05415514L0002 à Deuxville pour 246 m² de locaux, 1 Chem De Deuxville A Maixe Basse De Gerard Fosse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05415514L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05415514L0002 a été délivré le 17 juillet 2014 à Deuxville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Chem De Deuxville A Maixe Basse De Gerard Fosse. La demande émane de GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA98A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuxville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Deuxville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse De Gerard Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Deuxville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54155
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 570 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 5 816 m² |
| Total | 5 570 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 5 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 570 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 5 816 m² |
| Total locaux | 5 570 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 5 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327459434
- SIRET
- 32745943400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DEUXVILLE (54370)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PETIT BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415514L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |