Permis de construire n° 05413623B0003 à Conflans-en-Jarnisy pour 1 320 m² de locaux, ZAC du Val de l'Orne Le Prele
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 05413623B0003
Demandeur
SCI CHAUSS 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413623B0003, délivré le 19 octobre 2023 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé ZAC du Val de l'Orne Le Prele. SCI CHAUSS 2022 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 501 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 418. La voie, ZAC du Val de l'Orne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Conflans-en-Jarnisy compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 418. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prele
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 310 m² existants et construit 1 320 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 1 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 10 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 310 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 10 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 310 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 10 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 10 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAUSS 2022, dont l'adresse déclarée est à Valleroy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAUSS 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903586568
- SIRET
- 90358656800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413623B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Val de l'Orne à Conflans-en-Jarnisy (54800)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC du Val de l'Orne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.