Permis de construire n° 05413623B0002 à Conflans-en-Jarnisy pour 117 m² de locaux, Za Du Val De L'orne - Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 05413623B0002
Demandeur
SAMEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413623B0002, délivré le 29 septembre 2023 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Za Du Val De L'orne - Rue. Le dossier a été déposé par SAMEF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB453. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 670 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 670 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353573074
- SIRET
- 35357307400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413623B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |