Permis de construire n° 05413615B0004 à Conflans-en-Jarnisy pour 190 m² de locaux, Zac Du Val De L'orne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 05413615B0004
Demandeur
SCI CONFLANS NPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413615B0004 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Zac Du Val De L'orne. Le dossier a été déposé par SCI CONFLANS NPA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB600. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 514 m² |
| Total | 3 324 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² |
| Autres activités | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 3 324 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONFLANS NPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413592841
- SIRET
- 41359284100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413615B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |