Permis de construire Logement N° 05413621B0009

Permis de construire n° 05413621B0009 à Conflans-en-Jarnisy pour 443 m² de logement, La Mere Eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 05413621B0009

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413621B0009 porte sur un projet situé La Mere Eglise. Le demandeur déclaré est VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD253, AD254, AD255. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 315 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD253 AD254 AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune
Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413621B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mere Eglise, à Conflans-en-Jarnisy (54800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413621B0009, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

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