Permis de construire n° 05413616B0001 à Conflans-en-Jarnisy pour 193 m² de locaux, Zac Du Val De L'orne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 05413616B0001
Demandeur
SCI LUMEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413616B0001 a été délivré le 18 mai 2016 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Du Val De L'orne. Le projet est porté par SCI LUMEG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB255. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
| Total | 490 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
| Total locaux | 350 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUMEG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450374830
- SIRET
- 45037483000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLE SUR YRON (54800)
Autres dossiers de SCI LUMEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |