Permis de construire Locaux N° 05412322T0005

Permis de construire à Chavigny pour 1 328 m² de locaux - Zac Brabois Forestiere Lot 3 C- Clocher De Vezelise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Brabois Forestiere Lot 3 C- Clocher De Vezelise, Chavigny (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3F1B et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05412322T0005, instruit par la commune de Chavigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 05412322T0005

Demandeur

SCI 3F1B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05412322T0005, délivré le 7 juillet 2022 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Brabois Forestiere Lot 3 C- Clocher De Vezelise, Chavigny (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3F1B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A264, A49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 380 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A264 A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 C- Clocher De Vezelise

Territoire administratif

Commune: Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 328 m²
Total	0 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3F1B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907608830
SIRET: 90760883000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05412322T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Brabois Forestiere Lot 3 C- Clocher De Vezelise, Chavigny (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3F1B et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05412322T0005, instruit par la commune de Chavigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavigny

PC n°0541232600001 Locaux Autorisé

50 Rue De Neuves Maisons

Chavigny (54230)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0541232500003 Logement Autorisé

Rue Du Tram

Chavigny (54230)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 198 m² SDP

PC n°0541232500002 Locaux Commencé

Rue Du Clocher De Vezelise

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

22 mai 2025 1 460 m² SDP LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

PC n°05412324T0007 Locaux Commencé

1 Rue Du Clair Chene

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

17 mars 2025 917 m² SDP LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY

PC n°05412324T0004 Logement Autorisé

20 Rue De Nancy

Chavigny (54230)

Transformation avec diminution

07 nov. 2024 253 m² SDP JMS IMMOBILIER

PC n°05412324T0003 Locaux Annulé

Rue Du Clocher De Vezelise

Chavigny (54230)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 1 594 m² SDP ETAP

Autres types d'autorisations à Chavigny

Permis de démolir à Chavigny

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavigny

Autres types d'autorisations à Chavigny

Caractéristiques du projet