Permis de construire n° 05412322T0004 à Chavigny pour 297 m² de logement, 13 Et Rue de la Rosiere
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 août 2022
Dossier PC n° 05412322T0004
Demandeur
SCI RUE DE LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412322T0004 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022, pour un projet situé 13 Et Rue de la Rosiere. Le dossier a été déposé par SCI RUE DE LA ROSIERE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 459, AC 543, AC 545. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Rosiere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 149 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 149 m² | 297 m² |
| Total | 148 m² | 149 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 149 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DE LA ROSIERE, dont l'adresse déclarée est à Dombasle-sur-Meurthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUE DE LA ROSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910042043
- SIRET
- 91004204300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412322T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rosiere à Chavigny (54230)
L’autre dossier recensé rue de la Rosiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.