Permis de construire Logement N° 05412322T0007

Permis de construire n° 05412322T0007 à Chavigny pour 149 m² de logement, chemin de la Mine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05412322T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412322T0007 a été délivré le 19 mai 2022 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse chemin de la Mine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 554 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 706. La voie, chemin de la Mine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 554 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412322T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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