Permis de construire n° 05412321T0002 à Chavigny pour 1 813 m² de locaux, ZAC Brabois Forestiere Lot 7
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05412321T0002
Demandeur
SDEL LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412321T0002 a été délivré le 18 juin 2021 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé ZAC Brabois Forestiere Lot 7. Le dossier a été déposé par SDEL LORRAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 884 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 109, A 118, A 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Brabois Forestiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chavigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 884 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 813 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 990 m² d'entrepôt et 823 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Total | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SDEL LORRAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy.
Demandeur
SDEL LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414797050
- SIRET
- 41479705000021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412321T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 109, A 118, A 204 à Chavigny (54230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Brabois Forestiere à Chavigny (54230)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC Brabois Forestiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.