Permis de construire n° 05412322T0014 à Chavigny pour 1 245 m² de locaux, rue du Clocher de Vezelise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 05412322T0014
Demandeur
ETAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05412322T0014 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Clocher de Vezelise. Le dossier a été déposé par ETAP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 031 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 262, A 264, A 267. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Clocher de Vezelise, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 245 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETAP, une société anonyme (SA) basée à Vandœuvre-Lès-Nancy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ETAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380676767
- SIRET
- 38067676700037
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)
Autres dossiers de ETAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412322T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 262, A 264, A 267 à Chavigny (54230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clocher de Vezelise à Chavigny (54230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Clocher de Vezelise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.