Permis de construire n° 05405822B0001 à Béchamps pour 475 m² de locaux, 9 Rue Du Paquis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 05405822B0001
Demandeur
SCEA DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405822B0001, délivré le 27 juillet 2022 à Béchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Paquis. La demande émane de SCEA DU LAVOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Béchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béchamps Code postal 54800 Identifiant INSEE 54058
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 518 m² |
| Total | 2 043 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 043 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LAVOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325842920
- SIRET
- 32584292000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BECHAMPS (54800)
Autres dossiers de SCEA DU LAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405822B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |