Permis de construire Locaux N° 05405821B0001

Permis de construire à Béchamps pour 75 m² de locaux - Ferme De La Marjolaine La Marjolaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Marjolaine La Marjolaine, Béchamps (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU RELAIS et accordé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405821B0001, instruit par la commune de Béchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 05405821B0001

Demandeur

GAEC RECONNU DU RELAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05405821B0001, délivré le 3 juin 2021 à Béchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Marjolaine La Marjolaine, Béchamps (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU RELAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 287 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI3 ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marjolaine

Territoire administratif

Commune: Béchamps Code postal 54800 Identifiant INSEE 54058
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	325 m²
Total	250 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU RELAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338120322
SIRET: 33812032200015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BECHAMPS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05405821B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Marjolaine La Marjolaine, Béchamps (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU RELAIS et accordé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05405821B0001, instruit par la commune de Béchamps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béchamps

PC n°05405822B0001 Locaux Terminé

9 Rue Du Paquis

Béchamps (54800)

Extension sans transformation

27 juil. 2022 475 m² SDP SCEA DU LAVOIR

PC n°05405820B0002 Locaux Terminé

Ferme De Halloy

Béchamps (54800)

Extension sans transformation

06 oct. 2020 723 m² SDP

PC n°05405817B0001 Logement Terminé

20 Gde Rue

Béchamps (54800)

Nouvelle construction

01 avr. 2017 99 m² SDP

PC n°05405816B0001 Locaux Commencé

14 Rue Grande

Béchamps (54800)

Nouvelle construction

02 juin 2016 57 m² SDP

PC n°05405813B0003 Locaux Terminé

9 Rue Du Paquis

Béchamps (54800)

Nouvelle construction

29 août 2013 490 m² SDP SCEA DU LAVOIR

PC n°05405813B0001 Locaux Commencé

Ferme Du Haut Du Mont

Béchamps (54800)

Nouvelle construction

23 mai 2013 3 065 m² SDP GAEC RECONNU DE CLOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béchamps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béchamps

Caractéristiques du projet