Permis de construire n° 05405820B0002 à Béchamps pour 723 m² de locaux, Ferme De Halloy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 05405820B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405820B0002 a été délivré le 6 octobre 2020 à Béchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Halloy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Béchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Halloy
Territoires administratifs
- Commune
- Béchamps Code postal 54800 Identifiant INSEE 54058
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 843 m² |
| Total | 120 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 843 m² |
| Total locaux | 120 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECHAMPS (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |