Permis de construire n° 05405813B0001 à Béchamps pour 3 065 m² de locaux, Ferme Du Haut Du Mont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 05405813B0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE CLOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05405813B0001, délivré le 23 mai 2013 à Béchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Haut Du Mont. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CLOLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 065 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM5, ZM6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Béchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béchamps Code postal 54800 Identifiant INSEE 54058
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 101 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 7 166 m² |
| Total | 4 261 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 7 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 101 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 7 166 m² |
| Total locaux | 4 101 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 7 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CLOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444520910
- SIRET
- 44452091000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BECHAMPS (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |