Permis de construire n° 05405813B0003 à Béchamps pour 490 m² de locaux, 9 Rue Du Paquis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 05405813B0003
Demandeur
SCEA DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Béchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405813B0003 porte sur un projet situé 9 Rue Du Paquis. La demande émane de SCEA DU LAVOIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Béchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béchamps Code postal 54800 Identifiant INSEE 54058
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 728 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 218 m² |
| Total | 2 728 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 728 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 2 728 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LAVOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325842920
- SIRET
- 32584292000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BECHAMPS (54800)
Autres dossiers de SCEA DU LAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |