Permis de construire n° 05405023L0001 à Bathelémont pour 1 071 m² de locaux, La Fourasse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05405023L0001
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2023 à Bathelémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405023L0001 porte sur un projet situé La Fourasse. La demande émane de SCEA DE GRANDVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD18, ZD23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bathelémont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bathelémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fourasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bathelémont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54050
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 022 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 16 093 m² |
| Total | 15 022 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 16 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 022 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 16 093 m² |
| Total locaux | 15 022 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 16 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401954011
- SIRET
- 40195401100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURES (54370)
Autres dossiers de SCEA DE GRANDVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405023L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |