Permis de construire n° 05405014L0001 à Bathelémont pour 818 m² de locaux, Ferme De La Fourrasse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 05405014L0001
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Fourrasse, le permis de construire n° 05405014L0001 a été délivré le 17 octobre 2014 à Bathelémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCEA DE GRANDVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bathelémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bathelémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fourrasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bathelémont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54050
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 516 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 9 334 m² |
| Total | 8 516 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 9 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 516 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 9 334 m² |
| Total locaux | 8 516 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 9 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401954011
- SIRET
- 40195401100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURES (54370)
Autres dossiers de SCEA DE GRANDVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405014L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |