Permis de construire n° 05410624L0001 à Bures pour 183 m² de locaux, Ferme De La Fourasse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 05410624L0001
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410624L0001, délivré le 11 septembre 2024 à Bures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Fourasse. SCEA DE GRANDVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE38, ZE25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fourasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bures Code postal 54370 Identifiant INSEE 54106
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 303 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 486 m² |
| Total | 15 303 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 303 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 486 m² |
| Total locaux | 15 303 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 15 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401954011
- SIRET
- 40195401100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURES (54370)
Autres dossiers de SCEA DE GRANDVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410624L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |