Permis de construire n° 05410623L0001 à Bures pour 281 m² de locaux, Ferme De La Fourasse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05410623L0001
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410623L0001, délivré le 17 juillet 2023 à Bures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Fourasse. Le demandeur déclaré est SCEA DE GRANDVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE26, ZE38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fourasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bures Code postal 54370 Identifiant INSEE 54106
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 022 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 15 303 m² |
| Total | 15 022 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 15 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 022 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 15 303 m² |
| Total locaux | 15 022 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 15 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401954011
- SIRET
- 40195401100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURES (54370)
Autres dossiers de SCEA DE GRANDVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410623L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |