Permis de construire n° 05405018L0002 à Bathelémont pour 5 017 m² de locaux, La Fourasse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05405018L0002
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bathelémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05405018L0002 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé La Fourasse. Le projet est porté par SCEA DE GRANDVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bathelémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Bathelémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fourasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bathelémont Code postal 54370 Identifiant INSEE 54050
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 090 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 14 107 m² |
| Total | 9 090 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 14 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 090 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 14 107 m² |
| Total locaux | 9 090 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 14 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GRANDVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401954011
- SIRET
- 40195401100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BURES (54370)
Autres dossiers de SCEA DE GRANDVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405018L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |