Permis de construire n° 05404313T0011 à Bainville-sur-Madon pour 130 m² de logement, 97 rue Jacques Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 05404313T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404313T0011 porte sur un projet situé 97 rue Jacques Callot.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 411 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 824, AB 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jacques Callot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 411 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIÈRES (54550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404313T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 824, AB 247 à Bainville-sur-Madon (54550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Callot à Bainville-sur-Madon (54550)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Callot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.