Permis de construire n° 05404313T0010 à Bainville-sur-Madon pour 155 m² de logement, 21 lotissement Les Jardins du Madon La Corvee du Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05404313T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404313T0010, délivré le 27 janvier 2014 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 lotissement Les Jardins du Madon La Corvee du Village.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 607 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE XXXX. Sur la même voie, lotissement Les Jardins du Madon, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404313T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Jardins du Madon à Bainville-sur-Madon (54550)
L’autre dossier recensé lotissement Les Jardins du Madon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.