Permis de construire n° 05404316T0004 à Bainville-sur-Madon pour 498 m² de logement et locaux, 51 rue Jacques Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05404316T0004
Demandeur
SCI THIEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404316T0004 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 51 rue Jacques Callot. SCI THIEBAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m². Le dossier déclare aussi 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 194. La voie, rue Jacques Callot, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 519 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 519 m² à 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 231 m² | 0 m² | 383 m² | 103 m² | -255 m² | 264 m² |
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 519 m² | 395 m² | 103 m² | 383 m² | 103 m² | 12 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THIEBAUT, dont l'adresse déclarée est à Bainville-sur-Madon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI THIEBAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819189440
- SIRET
- 81918944000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAINVILLE-SUR-MADON (54550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404316T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 24/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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