Permis de construire n° 05404316T0004 à Bainville-sur-Madon pour 498 m² de logement et locaux, 51 Rue Jacques Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05404316T0004
Demandeur
SCI THIEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404316T0004 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 51 Rue Jacques Callot. SCI THIEBAUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 164 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 231 m² | 0 m² | 383 m² | 103 m² | -255 m² | 264 m² |
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 519 m² | 395 m² | 103 m² | 383 m² | 103 m² | 12 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THIEBAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819189440
- SIRET
- 81918944000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAINVILLE SUR MADON (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404316T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |