Permis de construire à Baccarat pour 75 157 m² de locaux - 20 Rue Des Cristalleries
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 28 mars 2019 · Dossier PC n° 05403919L0001 · Demandeur : BACCARAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05403919L0001, délivré le 28 mars 2019 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Des Cristalleries, Baccarat (54120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BACCARAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33, AM34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baccarat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 900 m² |
| Locaux | 61 240 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 61 257 m² |
| Total | 75 140 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 75 157 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 800 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 1 817 m² |
| Commerce | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Industrie | 58 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 140 m² |
| Services publics | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 61 240 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² | 61 257 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403919L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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