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Permis de construire Locaux N° 05403919L0001

Permis de construire n° 05403919L0001 à Baccarat pour 32 m² de locaux, 20 Rue Des Cristalleries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Cristalleries, à Baccarat (54120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BACCARAT et accordée le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403919L0001, déposé en mairie de Baccarat.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05403919L0001

Demandeur

BACCARAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05403919L0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé 20 Rue Des Cristalleries. BACCARAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33, AM34. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 566 m²

Surface existante avant

75 140 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

75 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM32 AM33 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	13 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 900 m²
Locaux	61 240 m²	32 m²	15 m²	17 m²	61 257 m²
Total	75 140 m²	32 m²	15 m²	17 m²	75 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Équipements publics	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	780 m²
Autres activités	59 940 m²	32 m²	15 m²	17 m²	59 957 m²
dont Bureaux	1 800 m²	32 m²	15 m²	17 m²	1 817 m²
dont Industrie	58 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 140 m²
Total locaux	61 240 m²	32 m²	15 m²	17 m²	61 257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACCARAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 760800060
SIRET: 76080006000013
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BACCARAT (54120)

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Nouvelle construction

19 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403919L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Des Cristalleries, à Baccarat (54120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BACCARAT et accordée le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403919L0001, déposé en mairie de Baccarat.

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