Retour aux permis de construire de Baccarat

Permis de construire Locaux N° 05403919L0002

Permis de construire à Baccarat pour 672 m² de locaux - Pre Du Colombier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Colombier, Baccarat (54120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403919L0002, instruit par la commune de Baccarat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05403919L0002

Demandeur

SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05403919L0002, délivré le 14 juin 2019 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pre Du Colombier, Baccarat (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN341, AN343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN341 AN343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	0 m²	672 m²	2 m²	672 m²	0 m²	672 m²
Total	674 m²	0 m²	672 m²	2 m²	672 m²	0 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	674 m²	0 m²	2 m²	672 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total locaux	674 m²	672 m²	2 m²	672 m²	0 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477841373
SIRET: 47784137300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403919L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Du Colombier, Baccarat (54120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU DU HAUT BUISSON et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403919L0002, instruit par la commune de Baccarat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baccarat

PC n°05403925L0004 Locaux Autorisé

24 Rue De L'abbe Munier

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 157 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT

DP n°05403925L0076 Logement Autorisé

4 Rue De Menil

Baccarat (54120)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 200 m² SDP

DP n°05403925L0072 Logement Autorisé

37 Rue Humbepaire

Baccarat (54120)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 176 m² SDP SCI AK

DP n°05403925L0020 Logement Autorisé

20 Avenue Du General Marc

Baccarat (54120)

Transformation sans extension

26 mai 2025 116 m² SDP DE ROUVILLOIS

PC n°05403925L0002 Logement Commencé

16 Cite Murat

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

13 mai 2025 111 m² SDP

PC n°05403925L0001 Logement Autorisé

37 Rue Du Haut Buisson

Baccarat (54120)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baccarat

Permis d'aménager à Baccarat

4 autorisations

Permis de démolir à Baccarat

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baccarat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baccarat

Autres types d'autorisations à Baccarat

Caractéristiques du projet