Permis de construire Logement N° 05403918L0009

Permis de construire à Baccarat pour 943 m² de logement - Rue Du Canal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 05403918L0009

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05403918L0009, délivré le 30 janvier 2019 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal, Baccarat (54120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 878 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403918L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, Baccarat (54120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403918L0009, instruit par la commune de Baccarat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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