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Permis de construire Locaux N° 05403917L0005

Permis de construire n° 05403917L0005 à Baccarat pour 1 965 m² de locaux, Rue De Sainte Catherine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05403917L0005

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05403917L0005 porte sur un projet situé Rue De Sainte Catherine. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 331 m² en commerce et activités de service et 634 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC318, AC319. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 015 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

-1 035 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2018

3

Chantier (DOC)

01/06/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Baccarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC318 AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 000 m²	1 965 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-1 035 m²	1 965 m²
Total	3 000 m²	1 965 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-1 035 m²	1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 331 m²	1 331 m²
Autres activités	3 000 m²	634 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-2 366 m²	634 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Entrepôt	3 000 m²	508 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-2 492 m²	508 m²
Total locaux	3 000 m²	1 965 m²	0 m²	3 000 m²	0 m²	-1 035 m²	1 965 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 590 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403917L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sainte Catherine, à Baccarat (54120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LIDL et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403917L0005, déposé en mairie de Baccarat.

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