Déclaration préalable n° 05403919L0013 à Baccarat pour 193 m² de locaux, 2 Rue Des Cristalleries
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 05403919L0013
Demandeur
BACCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05403919L0013 a été accordée le 28 mars 2019, pour un projet situé 2 Rue Des Cristalleries. La demande émane de BACCARAT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BACCARAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 760800060
- SIRET
- 76080006000138
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de BACCARAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403919L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |